On entend souvent parler de bornage de terrain. Il s’avère parfois nécessaire de savoir exactement ce que cela représente. Je vous propose d’en apprendre davantage.
En savoir plus sur le bornage
Le bornage revient à définir la limite qui sépare deux terrains contigus. Les bornes représentent des repères matériels pour cette délimitation.
Le bornage en France ne requiert pas de caractère obligatoire. Toutefois, il est essentiel pour apporter plus de précision quant aux limites d’un terrain.
Le bornage sert à bannir tout litige de voisinage. C’est essentiellement le cas lors de la construction d’un mur ou d’une clôture entre les deux propriétés.
Par ailleurs, le bornage est très utile lors de l’achat de terrain. Il sert à vérifier que la surface proposée par le vendeur est similaire à l’aire effective du terrain.
Les conditions obligatoires pour un bornage
Le bornage des terrains est obligatoire dans le cadre de l’édification d’un immeuble d’habitation ou à usage mixte. C’est également le cas si la propriété fait partie d’un lotissement.
C’est une obligation pour une ZAC ou zone d’aménagement concerté provenant d’une division. Le remembrement effectué par une association foncière urbaine est aussi concerné.
Hormis ces 3 conditions obligatoires, le bornage demande une indication dans un avant-contrat incluant le descriptif d’un terrain. Le défaut de précision génère la nullité d’une vente.
Les options liées au bornage
La contigüité des terrains correspond à deux propriétés qui se touchent et qui sont les biens de deux propriétaires distincts. Le bornage n’est pas possible si le fond est distancé du voisin par la présence d’un cours d’eau domanial, un chemin public ou une voie ferrée.
La contigüité est de mise si la séparation est représentée par un ruisseau, un fossé ainsi qu’un sentier. Les terrains concernés sont exclusivement des propriétés privées.
Le bornage de terrain est impossible s’il touche le domaine public.
Le déroulement du bornage
Un géomètre expert se charge de la convocation des deux parties pour une détermination contradictoire des limites du terrain. L’expert effectue la consultation des titres, des plans de propriété et les autres formalités.
Il établit un procès-verbal d’abornement. Ensuite, il demande la signature des deux parties et met en place les bornes.
Les bornes sont apparentes au ras-du-sol. Le procès-verbal fait loi entre les parties. Il requiert une publication à la conservation des hypothèques pour plus de valeur.
Les frais de géomètre peuvent être répartis entre les deux propriétaires.
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